Le diagnostic immobilier plomb - Constat De Risques D'Exposition Au Plomb(CREP)
Les habitations anciennes vétustes sont souvent sources d’exposition aux poussières de plomb.
Les principales sources de contamination sont les anciennes peintures au plomb utilisées jusqu’en 1948 (date d’interdiction d’utilisation de celles-ci) .
Jusque dans les années 1950, la Céruse (à base d’oxyde de plomb) était utilisée comme liant dans la composition des peintures.
Au fil du temps, l’humidité ou une mauvaise ventilation entraîne la dégradation de ces peintures et libère des écailles et des poussières accessibles aux jeunes enfants.
La toxicité du plomb :
Les enfants en bas âge sont les plus exposés au risque d’intoxication au plomb de par leurs habitudes de tout porter à la bouche.
L’ingestion répétitive de particules de plomb chez les jeunes enfants les exposent au Saturnisme, maladiequi cause des effets graves et irréversibles sur l'organisme, des troubles neurologiques sévères, un ralentissement de la croissance.
En quoi consiste le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?
Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.
Une notice d’information est annexée à ce constat. Elle rappelle notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties qui sont affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Quelles sont les obligations en cas de location ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé à tout nouveau contrat de location.
À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.
Validité du diagnostic Plomb :
Constat négatif : illimité
Constat positif : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location.
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