Le diagnostic immobilier amiante

Les effets sur la santé :

L’inhalation des poussières d’amiante a des effets néfastes pour la santé qui entraînent des affections graves telles que :

  • les atteintes non tumorales :
    • L’Asbestose : sclérose du tissu pulmonaire qui réduit la capacité respiratoire, une insuffisance respiratoire pour les cas les plus graves pouvant entrainer la mort.
  • les atteintes tumorales :
    • Le mésothéliome pulmonaire : cancer qui affecte le revêtement de la cavité pleurale.
    • Les cancers broncho-pulmonaires : cancer qui affecte les cavités pulmonaires. Les symptomes n’apparaissent souvent que dans des délais très longs de l’ordre de 20 à 40 ans. De plus ils sont accentués par l’exposition à d’autres facteurs cancérigènes tel que le tabac.

Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante.
Bâtiments concernés par le diagnostic amiante Tous bien construit avant le 1er juillet 1997, quelqu’ils soient : maison individuelle, appartement (en copropriété ou non), parties communes d’immeuble, bâtiments tertiaires (commerce, bureaux, hangar). Les diagnostics amiante réalisés avant l'arrêté du 22 août 2002 devront être réactualisés. Dans le cadre d'une location d'un local commercial construit avant le 1 juillet 1997.

Que risque un propriétaire s'il n'effectue pas de diagnostic immobilier amiante ?
Le diagnostic amiante n’a qu’un but informatif.
En cas d’absence de diagnostic amiante, le vendeur ne pourra pas s’éxonérer de la garantie des vices cachés vis-à-vis de l’acquéreur.

Validité d'un diagnostic immobilier amiante :
La validité est permanente si le repérage est négatif et de 3 ans si il est positif.
Attention ! les diagnostics amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables

Textes légaux régissant le diagnostic amiante :
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
Articles R 1334-20, R 1334-21 et R 1334-24 du Code de la Santé Publique, suivant la norme AFNOR NF X46-020 de décembre 2008 et conformément au décret 2011-629 du 3 juin 2011.

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